Le décret fixant les formalités de souscription des signatures publié au JO

Les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l’élection présidentielle du 17 avril 2014, ont été fixées par un décret exécutif publié le 18 janvier au Journal Officiel (JO).

Le décret a pour objet de déterminer les procédures de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection présidentielle, prévue le17 avril prochain, conformément aux dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
Selon ce décret, la collecte des souscripteurs de signatures s’effectue au choix du candidat sur l’un des deux modèles d’imprimés de couleur bleue et jaune, mis à sa disposition ou de son représentant.
Le premier modèle est destiné aux souscripteurs de 60.000 signatures d’électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale, alors que le second est destiné à ceux de 600 signatures au moins, membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou du Parlement.
Ces signatures portées sur le formulaire de souscription, doivent être légalisées par un officier public, qui doit s’assurer de la présence physique et de la qualité du signataire.
Le décret explique qu’il est entendu par l’officier public, le président ou le secrétaire général de l’Assemblée populaire communale, le notaire ou l’huissier de justice.
Pour la légalisation des signatures recueillies auprès de la communauté nationale établie à l’étranger, elle se fait auprès du chef de poste diplomatique, consulaire, ou par délégation, précise le décret.
A noter également que les caractéristiques du formulaire de souscription ont été fixées par un arrêté publié dans le JO.
L’article 2 de l’arrêté stipule que ces formulaires sont de couleur bleue et jaune établis selon les deux modèles distincts.
L’un est relatif aux signatures individuelles des élus, tandis que l’autre est relatif aux signatures d’électeurs, selon l’arrêté qui explique que les formulaires doivent comporter en langue arabe et caractère latin, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les noms et les prénoms des ascendants du signataire.
Le formulaire doit également contenir l’Assemblée et la wilaya d’élection pour les signataires élus, et la wilaya, la daïra et la commune pour les signataires électeurs, et, évidement, le nom et prénom du candidat bénéficiaire de la signature, ainsi que l’engagement sur l’honneur que ladite signature n’est donnée qu’à ce candidat.
A rappeler que le retrait des formulaires a débuté samedi dernier au siège du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locale.
Cette opération intervient suite à la signature vendredi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014.

APS

Deux commissions pour assurer transparence et régularité (ENCADRE

La prochaine élection présidentielle du 17 avril 2014 se déroulera sous le contrôle de deux commissions, à savoir la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) et la Commission nationale de surveillance conformément aux dispositions de la loi électorale du 12 janvier 2012, en vigueur.

Au titre consacré aux mécanismes de supervision et de contrôle dans son article 168, la loi régissant le régime électoral, stipule qu’"il est institué une Commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le Président de la République".
Cette Commission mise en place à l’occasion de chaque scrutin, comme il est précisé dans ledit article, est chargée de "superviser l’application des dispositions" de la loi organique relative au régime électoral du dépôt des candidatures jusqu’à la fin de l’opération électorale.
Le même texte de loi définit la relation de la Commission de supervision avec la Commission de surveillance des élections, notamment dans l’article169 où il est écrit que "la Commission nationale de supervision des élections peut échanger des informations se rapportant à l’organisation et au déroulement des élections avec la Commission nationale de surveillance des élections prévue à l’article 171 ci-dessous".
La CNSEL est chargée "d’apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l’opération électorale, toute violation des dispositions de la loi organique, les questions qui lui sont transmises par la commission électorale de surveillance des élections".
Quand la Commission nationale de surveillance des élections et comme le stipule l’article 171, "elle est mise en place à l’occasion de chaque scrutin, et est chargée de veiller à la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections".
La mission de cette Commission est défini dans l’article 174 de la même loi.
"Dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, la Commission nationale de surveillance des élections exerce une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charge de ces opérations".
Il s’agit, entres autres, précise l’article 175, de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi pour s’assurer en particulier que "les opérations de révision des listes électorales se déroulent conformément aux dispositions légales notamment en ce qui concerne le respect des périodes d’affichage, du droit de réclamations et de recours et de l’exécution des décisions judiciaires en cas d’acceptation des recours intentés".
Il s’agit également de constater que "toutes les dispositions sont prises pour la remise, dans les délais impartis, de la copie de la liste électorale communale à chacun des représentants, dûment mandatés, des partis politiques participants aux élections et des candidats".
Selon toujours l’article 175 de la loi organique, la Commission délègue des membres pour effectuer des visites sur le terrain à l’effet de constater que "toutes les infrastructures désignées par l’administration pour abriter les meetings de la campagne électorale ainsi que les sites réservés à la publicité des candidatures sont répartis conformément aux décisions arrêtées par la Commission nationale de surveillance des élections".
L’autre mission de la Commission de surveillance est de constater aussi la remise, à chacun des représentants dûment mandatés des candidats, d’une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de dépouillement du procès de recensement communal des votes et du procès-verbal de centralisation, énonce l’article en question dans son 12e point.
Par ailleurs, l’article 181 de la loi organique stipule que la Commission nationale de surveillance des élections élabore et publie des rapports d’étape et un rapport général d’appréciation relatif à l’organisation et au déroulement des élections.
D’autres articles de la loi électorale définissent l’organisation de la commission et les moyens de son fonctionnement.
APS

Sellal installe la commission nationale de préparation des élections

ELECTION PRESIDENTIELLE 2014

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a procédé lundi à l’installation de la commission nationale de préparation de l’élection présidentielle.

La commission nationale de préparation des élections présidentielles, qui est présidée par le Premier ministre, a pour mission de vieller à la réunion de l’ensemble des conditions matérielles et humaines en vue du bon déroulement et la réussite de cette importante échéance électorale.

APS

Dans un discours-programme prononcé devant des dizaines de journalistes : Ali Benflis officiellement candidat à l’élection présidentielle

1. 

Sérénité, détermination, confiance et humilité sont les maîtres mots du candidat, qui se dit «prêt à conduire les transformations qu’exige une grande nation comme l’Algérie».

Plus qu’une déclaration officielle de candidature à l’élection présidentielle du 17 avril prochain, Ali Benflis a étalé, hier à la salle Tamghout de l’hôtel Hilton d’Alger, une heure et demie durant, son projet pour l’Algérie. D’emblée, l’ancien chef de gouvernement, qui a officialisé son engagement dans la compétition électorale (comme annoncé par sa direction de campagne la semaine dernière) motive son acte de candidature et indique être «animé par le devoir national, ce devoir sacré envers la patrie».
Sérénité, détermination, confiance et humilité sont les maîtres mots du candidat, qui se dit «prêt à conduire les transformations qu’exige une grande nation comme l’Algérie». M. Benflis propose un véritable projet de rupture. La justice d’abord : des mesures nécessaires seront prises «pour libérer le juge de toutes les contraintes, pour faire qu’il n’obéisse qu’à la loi et à sa conscience», martèle-t-il. Pour lui, «la justice est non seulement un droit, elle est aussi un facteur de paix». L’école est une des priorités du candidat, qui préconise «de promouvoir un modèle algérien de l’école comme toutes les grandes nations de ce monde». «Une école avec des racines, mais également des ailes pour donner à nos enfants les outils qui leur permettront d’être en rapport avec le temps réel et s’inscrire dans l’universalité.»
La santé n’est pas en reste ! «Nous devons, améliorer la qualité des soins et des structures sanitaires de base ou hospitalo-universitaires et assurer des formations adaptées aux personnels médical et paramédical», assure l’ancien chef de gouvernement, qui se dit convaincu que le «système de santé ne peut être réformé qu’avec l’engagement de tous les professionnels du secteur».

Réformer l’école et la santé

«Nous devons réduire notre dépendance en matière de médicaments, encourager et aider les Algériens dans la recherche, la production et le partenariat avec l’étranger», souligne Ali Benflis, pour qui «la santé de la population et son bien-être seront inscrits parmi les priorités de mon action».
Au plan économique, le candidat assure «être sensible aux attentes et aux aspirations des jeunes» et affirme être «porteur d’une vision pragmatique». «Mon projet économique, précise-t-il, est ambitieux, il met l’emploi au cœur de ces priorités et place l’entreprise, notamment la petite et moyenne, publique et privée, au centre de la création de la richesse nationale et de la croissance économique.» «L’Etat doit se mettre au service de cet objectif, seul en mesure de garantir la cohésion sociale et de réduire une excessive dépendance économique qui mine notre souveraineté nationale et nous laisse à la merci des fluctuations imprévisibles et incontrôlables des prix des hydrocarbures.» «Nous devons tirer les leçons du passé et nous engager résolument dans une économie de production de biens et de services performante et compétitive dans laquelle le capital et l’initiative privés seront encouragés et soutenus», indique M. Benflis, pour qui «trop de tabous entravent encore notre démarche économique. Il est temps de les battre en brèche et d’adopter la transparence comme règle de conduite». D’un ton déterminé, Ali Benflis dit ce qu’il pense du phénomène de la corruption et les réponses qu’il préconise : «Peut-on raisonnablement avoir une ambition pour son pays et pour son peuple et s’accommoder de la persistance de la corruption et de sa généralisation qui a connu ces dix dernières années des niveaux jamais atteints depuis l’indépendance de l’Algérie ?»

Un pacte national contre la corruption

«La corruption a touché, ces dernières années à l’équilibre même de la société et a atteint un stade préoccupant qui menace les fondements de l’Etat.» M. Benflis s’engage à combattre, de façon permanente et déterminée, les causes profondes du fléau de la corruption par la transparence dans les actions de l’Etat, la répression des corrompus et des corrupteurs ainsi que par l’allégement et la simplification des procédures administratives et bureaucratiques qui sont en grande partie à son origine. Il appelle à «un pacte national contre la corruption autour d’une série de mesures destinées à réduire les ingérences de la sphère politique dans le fonctionnement de la justice, à réactiver ou consolider selon le cas les mécanismes de contrôle de l’Etat car la transparence est fondamentale tant pour le citoyen que pour les entreprises qui cherchent à investir et demandent la sécurité juridique et les garanties de protection légale». «Il faut isoler les corrompus et les combattre», promet le candidat à l’élection présidentielle.
Sur le plan politique, Ali Benflis veut consacrer «le droit à l’information et à la liberté d’expression» qui ne doivent souffrir d’aucune contrainte à caractère politique ou administratif. Ils représentent à ses yeux «un acquis arraché de haute lutte qu’il faut consolider dans le cadre de la loi».

Garantir la liberté de la presse, libérer l’audiovisuel et respecter les libertés individuelles et collectives

L’ancien chef de gouvernement entend aussi émanciper la pratique politique en levant les entraves dont font l’objet les partis politiques et les associations qui doivent, selon lui, être à l’abri des contraintes administratives. «Il n’y a pas d’autre voie, indique-t-il, pour aboutir à une véritable démocratie fondée sur l’alternance au pouvoir.»
S’exprimant sur la question sécuritaire, Ali Benflis pense que «pour avoir payé un lourd tribut humain et matériel pour vaincre un des phénomènes les plus violents de ces vingt-cinq dernières années, le peuple algérien a pris conscience de la réalité du terrorisme international, de ses causes et surtout de ses motivations réelles». Pour lui, «la riposte déterminante de notre armée à l’attaque contre le site de Tiguentourine servira de leçon à ceux qui seraient tentés de mesurer la réalité du consensus national contre le terrorisme». Rappelant la crise politique et sécuritaire qui a ébranlé les fondements de l’Etat, l’ancien chef de gouvernement estime que «le temps est venu de tourner définitivement cette page douloureuse de notre histoire, de panser nos blessures et d’orienter notre démarche vers l’avenir de notre pays». A cet effet, il s’engage dans l’esprit des mesures de traitement de la crise qui ont déjà été mises en œuvre à travers la loi sur la rahma, la concorde civile et la réconciliation nationale.

EL WATAN

Le programme de Mr Soufiane Djilali candidat aux élections présidentielles de 2014

Télécharger le programme de Mr Soufiane Djilali candidat aux élections présidentielles de 2014 :

http://www.djilali2014.com/images/djilali2014/programmedownload/Le%20candidat%20Soufiane%20Djilali%20-%20Le%20Programme.pdf


Source site officiel du candidat Mr Sofiane Djilali : http://www.djilali2014.com/

Candidats à l’élection présidentielle, il vous reste 45 jours pour vous présenter

La véritable campagne pour l’élection présidentielle est lancée depuis ce vendredi. Quelques heures après l’annonce de la convocation du corps électoral pour le 17 avril prochain, le Ministère de l’Intérieur autorise les candidats à la magistrature suprême à retirer un formulaire de souscription de signatures individuelles.

Il ne fait plus aucun doute que la campagne électorale de 2014 a vraiment débuté ce vendredi. Moins de deux heures après la discrète publication du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour le 17 avril prochain, le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué dans lequel il invite les candidats à l’élection présidentielle de 2014 à retirer un formulaire de souscription de signatures individuelles. “Suite à la signature par le président de la République du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014 en vue de l’élection à la présidence de la République, et en vertu des dispositions de la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales porte à la connaissance des postulants à la candidature à ces élections, que le retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles s’effectue au siège du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, sis au Palais du Gouvernement, avenue Docteur Saadane, Alger”, indique le communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur. “La remise de ces formulaires intervient sur présentation par le candidat d’une lettre adressée à M. le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l’élection à la présidence de la République”, précise le communiqué.

Pour rappel, les prétendants au poste de chef de l’Etat algérien ont deux options pour faire valider leur candidature par le Conseil constitutionnel, selon l’article 139 de la loi organique du 12 janvier 2012. Ils doivent obtenir au moins 600 signatures individuelles de membres élus d’APC, de wilayas ou de députés, répartis sur au moins 25 wilayas ou bien 60.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur liste électorale, répartis à travers au moins 25 wilayas, sachant que le nombre minimal des signatures pour chaque wilaya ne peut être inférieur à 1.500. Une fois la candidature déposée au siège du Conseil constitutionnel, ce dernier a dix jours pour se prononcer et valider ou pas la candidature, d’après l’article 133 de la même loi organique. Autrement dit, à la mi-mars, nous serons fixés sur les candidats qui iront jusqu’aux urnes défendre leurs idées.

Où en sont les potentiels candidats ?

Du côté des potentiels candidats à l’élection présidentielle, on n’a pas attendu le décret présidentiel de convocation du corps électoral pour organiser sa campagne. Dimanche matin, Ali Benflis, qui compte sur des comités de soutiens et des militants déjà mobilisés, annoncera publiquement sa candidature, lors d’une conférence à l’hôtel Hilton, à Alger. Il devrait présenter également les grandes lignes de son programme électoral. Soufiane Djilali, lui, n’a pas fait durer le suspense puisque le candidat et président du parti Jil Jadid a été le premier à dégainer son programme, le 12 janvier dernier. Cette semaine, Rachid Nekkaz s’est encore fait remarquer par son originalité. Le candidat indépendant a manifesté mercredi devant l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, alors que le Président Abdelaziz Bouteflika subissait un “contrôle médical routinier”, pour demander aux électeurs algériens de le soutenir. L’ancien candidat à l’élection présidentielle française de 2007, qui a remis son passeport français en octobre pour pouvoir briguer le poste de chef de l’Etat algérien, maintient donc sa candidature. Au terme de cette semaine, les interrogations sur les réelles intentions de Yasmina Khadra subsistent. Sa déclaration de candidature avait autant surpris que fait jaser au Forum de Liberté, en novembre dernier. Cette semaine, on apprend que l’auteur de “Ce que le jour doit à la nuit” sera occuper par la publication de son roman “Qu’attendent les singes ?”. A défaut d’être pris par la campagne électorale ?

Autre candidat à l’élection présidentielle, Moussa Touati s’est illustré cette semaine en réitérant la proposition qu’il a faite lors des précédentes législatives : recourir au dépouillement électronique des voix exprimées. Système de comptage des votes qui avait été “refusé par les autorités de l’époque en raison du manque de temps”, a-t-il expliqué le 11 janvier le président du Front national algérien. Moussa Touati a estimé qu’il était temps de recourir à cette technique moderne d’autant que les administrations disposent toutes de systèmes informatisés, notamment pour la délivrance de passeports biométriques, précisant que ce système “garantira la régularité et la crédibilité des élections”.

Plus discrets, Abdelaziz Belaid, Ahmed Benbitour, Mohamed Benhamou, Kamal Benkoussa, Ali Benouari, Loth Bonatiro, Ali Fawzi Rebaine, Mohamed Taleb Chérif se sont contentés d’une simple candidature pour le moment. Il faut admettre que ces prétendants ont peu de chance de recueillir le nombre de signatures requises pour valider leur candidature.

Plusieurs candidats potentiels hésitent encore, scellant souvent leur destin à celui du Président Bouteflika. A l’instar de Louisa Hanoune. Le parti des Travailleurs doit trancher samedi sur sa position à la prochaine élection présidentielle, a indiqué vendredi la présidente du PT. Ira, ira pas ? La question reste en suspens.

Reste le cas du Président en poste. Après un contrôle médical routinier, étrangement long de quatre jours, à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce à Paris, Abdelaziz Bouteflika est rentré en “bonne santé” jeudi. Les rumeurs sur une candidature pour un quatrième mandat consécutif sont reparties de plus belles bien qu’aucune image du Président en exercice n’a filtré depuis la signature de la Loi de finance, le 30 décembre dernier. Des images en gros plans dans lequel Abdelaziz Bouteflika apparaissait très fatigué et qui avaient valu au directeur de l’Information de l’ENTV, Amar Bouacha, d’être licencié. Mais d’après nos sources, proches du cercle présidentiel, la candidature de Abdelaziz Bouteflika est sûre et il l’annoncera officiellement à la mi-février. 

Algérie Focus

Modalités de dépôt des candidatures : Ce que prévoit le code électoral

Le code électoral stipule dans son article 133 que “le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin”. Dans son article 132, il est stipulé que “les élections présidentielles ont lieu dans  les trente jours (30) qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République”.
À partir de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers auprès du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans un délai de dix jours. “La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral”, peut-on lire dans le texte de loi. Pour briguer un mandat présidentiel, les candidats à la candidature seront tenus, conformément à l'article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures d'électeurs. En vertu des dispositions de ce code, le candidat doit présenter : soit une liste comportant au moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d'assemblées populaire communale, de wilaya ou parlementaire et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas ; soit une liste comportant 60 000 signatures individuelles au moins d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1 500.
Les signatures doivent être portées sur un “formulaire individuel et légalisées auprès d'un officier public”. Ces formulaires sont déposés en même temps que l'ensemble du dossier de candidature auprès du Conseil constitutionnel. Au chapitre de la loi électorale consacré à la campagne électorale et des dispositions financières, il est écrit dans l'article 188 que “la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq (25) jours avant la date du scrutin. Elle s'achève trois (3) jours avant la date du scrutin”. La disposition 189 somme les candidats de respecter cette période en stipulant clairement que “nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en dehors de la période prévue à l'article 188 de la présente loi”. Abdelaziz Bouteflika, rappelle-t-on, a été réélu président de la République pour un troisième mandat le 9 avril 2009 et le Conseil constitutionnel avait proclamé les résultats définitifs de cette élection le 13 avril de la même année. Le président Bouteflika avait prêté serment le 19 avril 2009, prenant ainsi officiellement ses fonctions de chef d'État le même jour.
Liberté