Le décret a pour objet de déterminer les procédures de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection présidentielle, prévue le17 avril prochain, conformément aux dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
Selon ce décret, la collecte des souscripteurs de signatures s’effectue au choix du candidat sur l’un des deux modèles d’imprimés de couleur bleue et jaune, mis à sa disposition ou de son représentant.
Le premier modèle est destiné aux souscripteurs de 60.000 signatures d’électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale, alors que le second est destiné à ceux de 600 signatures au moins, membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou du Parlement.
Ces signatures portées sur le formulaire de souscription, doivent être légalisées par un officier public, qui doit s’assurer de la présence physique et de la qualité du signataire.
Le décret explique qu’il est entendu par l’officier public, le président ou le secrétaire général de l’Assemblée populaire communale, le notaire ou l’huissier de justice.
Pour la légalisation des signatures recueillies auprès de la communauté nationale établie à l’étranger, elle se fait auprès du chef de poste diplomatique, consulaire, ou par délégation, précise le décret.
A noter également que les caractéristiques du formulaire de souscription ont été fixées par un arrêté publié dans le JO.
L’article 2 de l’arrêté stipule que ces formulaires sont de couleur bleue et jaune établis selon les deux modèles distincts.
L’un est relatif aux signatures individuelles des élus, tandis que l’autre est relatif aux signatures d’électeurs, selon l’arrêté qui explique que les formulaires doivent comporter en langue arabe et caractère latin, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les noms et les prénoms des ascendants du signataire.
Le formulaire doit également contenir l’Assemblée et la wilaya d’élection pour les signataires élus, et la wilaya, la daïra et la commune pour les signataires électeurs, et, évidement, le nom et prénom du candidat bénéficiaire de la signature, ainsi que l’engagement sur l’honneur que ladite signature n’est donnée qu’à ce candidat.
A rappeler que le retrait des formulaires a débuté samedi dernier au siège du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locale.
Cette opération intervient suite à la signature vendredi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014.
APS
Selon ce décret, la collecte des souscripteurs de signatures s’effectue au choix du candidat sur l’un des deux modèles d’imprimés de couleur bleue et jaune, mis à sa disposition ou de son représentant.
Le premier modèle est destiné aux souscripteurs de 60.000 signatures d’électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale, alors que le second est destiné à ceux de 600 signatures au moins, membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou du Parlement.
Ces signatures portées sur le formulaire de souscription, doivent être légalisées par un officier public, qui doit s’assurer de la présence physique et de la qualité du signataire.
Le décret explique qu’il est entendu par l’officier public, le président ou le secrétaire général de l’Assemblée populaire communale, le notaire ou l’huissier de justice.
Pour la légalisation des signatures recueillies auprès de la communauté nationale établie à l’étranger, elle se fait auprès du chef de poste diplomatique, consulaire, ou par délégation, précise le décret.
A noter également que les caractéristiques du formulaire de souscription ont été fixées par un arrêté publié dans le JO.
L’article 2 de l’arrêté stipule que ces formulaires sont de couleur bleue et jaune établis selon les deux modèles distincts.
L’un est relatif aux signatures individuelles des élus, tandis que l’autre est relatif aux signatures d’électeurs, selon l’arrêté qui explique que les formulaires doivent comporter en langue arabe et caractère latin, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les noms et les prénoms des ascendants du signataire.
Le formulaire doit également contenir l’Assemblée et la wilaya d’élection pour les signataires élus, et la wilaya, la daïra et la commune pour les signataires électeurs, et, évidement, le nom et prénom du candidat bénéficiaire de la signature, ainsi que l’engagement sur l’honneur que ladite signature n’est donnée qu’à ce candidat.
A rappeler que le retrait des formulaires a débuté samedi dernier au siège du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locale.
Cette opération intervient suite à la signature vendredi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014.
APS
