Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a parlé «d'opportunité» et de «timing» qui «relèvent des prérogatives exclusives du président de la République», au cours de la conférence de presse qu'il a tenue, dimanche dernier, conjointement avec le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, en réponse à la question sur la date à laquelle devrait avoir lieu la révision de la Constitution. Cela n'en a peut-être pas l'air, mais la réponse est claire. Pourquoi et comment? D'abord, juste avant et concernant l'élection présidentielle, Messahel avait été très précis en affirmant que cette élection aura lieu à la date fixée par la loi. C'est-à-dire «dans les 30 jours qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République» (art.132 de la loi électorale). C'est le 19 avril 2009 que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait prêté serment pour le nouveau mandat de 5 années que venaient de lui confier les électeurs. Un simple calcul permet de dire que la date de la prochaine élection présidentielle se situe, conformément à la loi, entre le 19 mars et le 19 avril 2014. Il revient en effet au président de la République de fixer le jour de l'élection à l'intérieur de cet intervalle. Il devra le faire «90 jours avant la date du scrutin» (art.133 de la loi électorale) en convoquant par décret présidentiel le corps électoral. Un calcul tout aussi simple que le premier permet de comprendre que cette convocation interviendra au plus tard le 19 janvier 2014. Il est possible que la convocation intervienne plus tôt en restant dans le «timing» entre le 19 mars et le 19 avril 2014. En fonction de la date du scrutin qui sera arrêtée par le président de la République. Il n'est donc pas impossible que la convocation ait lieu à la fin de cette année ou au tout début de la nouvelle année. Plus qu'un mois et demi ou deux mois pour atteindre cette échéance. Du coup, on s'aperçoit qu'il ne reste plus de temps pour la révision de la Constitution. Au moins par voie référendaire si l'on s'en tient à l'art.146 de la même loi électorale qui stipule: «Les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum.» Reste la voie parlementaire. Une voie qui reste possible si la révision «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions» tel que précisé par l'art.176 de la Constitution. Or, cette voie ne sera pas empruntée car dans son discours prononcé, le 29 octobre 2008, à l'occasion de l'année judiciaire, le président de la République avait bien expliqué son choix d'alors. «J'ai préféré...recourir pour l'instant aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner», avait-il précisé.
5 ans après, ne voilà-t-il pas venu le temps de reprendre ce qu'il ne voulait pas «abandonner»? Dès lors, il est possible d'affirmer sans le moindre doute que le président de la République a, cette fois, à l'esprit, une profonde révision de la Constitution qui ne peut être adoptée que par un référendum. Sauf que le temps ne le permettra pas, car la loi est claire. Un tel référendum devrait avoir lieu dans les «50 jours qui suivent son adoption» par le Parlement, conformément à l'art. 174 de la Constitution. Face au choix entre deux importants scrutins qui se chevauchent, le président de la République a visiblement tranché. Messahel l'a confirmé au cours de la même conférence de presse en annonçant que l'élection présidentielle se tiendra à la date légale. Sans être sorcier, il ne peut plus être question de révision de la Constitution. Ni demain ni après-demain. L'information ne provient d'aucune «gorge profonde». Elle est «mathématique»!
L'EXPRESSION
